Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site www.bacaterra.com ou directement auprès de Bacaterra. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits et services.

2. Identification du vendeur

Bacaterra 29B rue de Fagnoux – 54120 Thiaville-sur-Meurthe – France Email : contact@bacaterra.com

3. Produits et services

Bacaterra propose : • Des bacs potagers, poulaillers, braséros, fermes pédagogiques, • Des prestations d’aménagement paysager et d’installation, • Des abonnements (entretien, fourniture de consommables, contenus pédagogiques). Chaque produit ou service est décrit avec précision (dimensions, matériaux, fonctionnalités). Les photographies sont non contractuelles.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site ou directement auprès de Bacaterra vaut acceptation des présentes CGV. Bacaterra se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison et/ou d’installation peuvent être ajoutés au prix final et sont précisés avant validation de la commande.

6. Paiement

Pour toute commande comprenant une prestation d’installation, d’aménagement ou de chantier, un acompte minimum de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est facturé par étapes, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, selon l’échéancier suivant (sauf mention contraire dans le devis) : 30 % à la commande (acompte), 40 % en cours de chantier (appel intermédiaire), 30 % à la réception des travaux. La réception des travaux, avec ou sans réserve, entraîne l’exigibilité immédiate du solde. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux d’intérêt légal en vigueur majoré). Pour les chantier, les paiements peuvent être effectués : Par virement bancaire, par chèque (uniquement en France, sous conditions), en espèce.La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison et installation

• La livraison est assurée en France métropolitaine (autres zones sur demande). • Les délais sont communiqués au client au moment de la commande. • Pour les installations et aménagements, Bacaterra planifie une date convenue avec le client. • La planification des travaux ne débute qu’après encaissement de l’acompte

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation : • Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification. • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client. • Exceptions : les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas de ce droit.

9. Garanties

Les produits Bacaterra bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 du Code civil). Certains produits peuvent être assortis d’une garantie commerciale supplémentaire, précisée dans leur fiche.

10. Responsabilité

Bacaterra ne saurait être tenu responsable : • Des dommages liés à une utilisation inappropriée du produit, • Des retards imputables au transporteur, • Des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci (voir Politique de confidentialité).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, maquettes) sont la propriété exclusive de Bacaterra. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.